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Séquence 2  : L’usage des libertés et les exigences sociales

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Instructions Officielles

Connaissances •La démocratie reconnaît et développe les libertés mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l'intérêt général et la compatibilité des libertés entre elles. Toute liberté trouve ses limites dans le respect de la liberté des autres.

Démarches •Cette partie du programme peut faire l'objet d'une étude de cas. Sa finalité est de faire découvrir aux élèves, à partir de situations concrètes, que : -    les libertés se définissent aussi par leurs limites - leur usage engendre des oppositions entre lescomposantes d'une société.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE •-    Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13) -    Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 9, 10, 11) -    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11) -    Préambule de la constitution de 1946 (alinéa 4 et 13) -    Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3) -    Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics modifiant le code de l’éducation (art. L 141-5-1) -    Extraits du règlement intérieur du collège

Plan Séquence 1 : • Instructions Officielles Connaissances Démarches Capacités Plan Documents • 1• 2• 3• 4• RESSOURCES  Pour les élèves Pour les profs

Documents

L’usage des libertés et les exigences sociales

1• L'État garantit l'usage des libertés

C'est le pouvoir judiciaire qui garantit le respect des droits et des libertés.

Le principe de la laïcité (1905) place la religion et le culte dans l'espace privé et assure ainsi la neutralité de l'espace public.

Lorsque de nouvelles atteintes aux libertés apparaissent, le pouvoir législatif adapte les lois.

2• La loi limite les libertés individuelles

La société est organisée par le droit (les règles écrites) et par les usages (les règles non écrites).

Une situation exceptionnelle peut justifier une limitation des libertés : contrôle des déplacements (frontières ) ou de ce que transportent les personnes.

La sanction la plus grave prononcée par la justice en France est la privation de liberté.

3• Le citoyen doit veiller au respect de ses droits

Chacun est libre de sa vie privée (dans le respect de la loi) mais l'intimité des personnes peut être compromise :
— par des systèmes de surveillance.
— par les informations qu'il laisse sur internet : blogs et réseaux sociaux
— par les nombreuses traces numérique : téléphonie, caméra de surveillance, compte bancaire,…

Le citoyen est donc responsable de sa trace numérique, il a le droit de demander à vérifier les fichiers qui le concerne et à faire effacer ce qui ne devrait pas si trouver (CNIL = commission nationale informatique et liberté).