Séquence 1   (% =  heures)

Séquence II Première partie


Thème 1 : une personne

Instructions Officielles

Connaissances

Thème 1 - Une personne
L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’État.
Thème 2 - Un mineur
L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux.
Thème 3 - Une personne qui a des droits et des devoirs
L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques.

Démarches

C’est à partir d’exemples pris dans la vie quotidienne que l’on entre dans chacun des thèmes de cette seconde partie :
- l’étude d’un acte de naissance pour une réflexion sur l’identité,
- l’examen de situations dans lesquelles s’exerce l’autorité des parents ou des responsables légaux,
- l’examen de situations de conflit dont la résolution doit reposer sur le respect des règles et non sur la violence.

document de référence

Extraits de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989
Code civil (art. 55 et 56, 57)
Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372)
 Extraits du règlement intérieur du collège

Plan


  1. Séquence II Première partie
    1. Instructions Officielles
      1. Connaissances
      2. Démarches
      3. document de référence
    2. Plan
    3. Documents
  2. L'enfant une personne
    1. 1• L’enfant est un mineur.
    2. 2•  Droits et devoirs du mineur.

    3. 3• Les responsables légaux

Documents

1 État civil

2 fiche E6-04A
E6-04AEnfantMineur



3 Convention des droits de l'enfant (en préparation)

E6-04AEnfantMineurDEV

L'enfant un mineur

1• L’enfant est un mineur.

Doc 3  et 4  p 46   Un mineur est une personne qui n’a pas encore 18 ans. Les droits et les devoirs du mineur sont indiqués dans le code civil.
Le code civil est un livre de lois qui définissent les rapports entre les personnes (naissance, mariage, divorce)
E6-04AEnfantMineurC

2•  Droits et devoirs du mineur.

L'enfant est sous la protection de ses responsables légaux. Il a des droits spécifiques : droit d'être nourri, droit à la santé, à l'éducation, à la protection, droit à l'expression. Il arrive que les enfants n'aient plus de responsables légaux; ils ont alors le droit d'être accueillis et pris en charge par des institutions. Les enfants maltraités peuvent, dans certaines conditions, être mis à l'écart de leur famille, dans le but d'être protégés.

3• Les responsables légaux

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses
Le responsable légal surveille ta santé, tes fréquentation, ton accès à internet : il te protège. Il t’interdit de sortir seul le soir, il t’empêche de fumer, de voir certaines personnes : il  exerce son autorité.

La maltraitance ce sont les mauvais traitements infligés à une personne